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 Le présent site est la propriété de la société SARL DOKEPI

Son siège est situé au 5 rue de Romainville 93260 Les Lilas

Téléphone : 07 85 46 21 73

SIRET : 844 793 307 00019

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1.Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lepetitcuivre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL DOKEPI

Template : Rosa

CMS : WordPress 5.2

Hébergeur : OVH Sarl, SAS au capital de 10 069 000 € – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. RCS Roubaix – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 2620Z. N° TVA : FR 22 424 761 419.

Crédits : les mentions légales sont générées par SubDelirium Agence Communication Angoulême. La version définitive de ces présentes mentions est fournie par la société Dokepi.

2.Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société Dokepi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable signée par l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3.Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause ce site collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site www.lepetitcuivre.com, comme les formulaires de réservation en ligne et de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lepetitcuivre.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site est déclaré à la CNIL car il utilise des informations personnelles nécessaires à son entier fonctionnement.

4.Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lepetitcuivre.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

5.Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

6.Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).